Les conditions générales de vente de notre bijouterie en ligne

Article 1- Commandes
Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente. Le "double clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.
 
 
Article 2- Vos informations personnelles
Les informations fournies au sein du bon de commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET (Service informatique et liberté). Ces informations sont susceptibles d’être exclusivement utilisés par nos soins afin d’améliorer la qualité de nos services. Ces informations ne sont en aucun cas partagées avec un tiers .A tout moment, « vous disposez d'un droit d''accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978). Pour se faire, merci de nous contacter à : Serviceclient.mademoiselleparis@hotmail.com 
 
 
Article 3- Rétractions/Reprises
Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de votre commande (le cachet de la poste faisant foi), pour retourner tout article ne vous convenant pas, dans son emballage d'origine et en parfait état, propre à sa re-commercialisation, et demander le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.
 
 
Article 4- Envoi et Disponibilité des produits
L’ensemble des délais annoncés est calculé en jours ouvrés. La date de livraison est calculée en tenant compte des délais de préparation et d’expédition auxquels est ajouté le délai de livraison du transporteur La Poste (2-4 jours pour la France, 7-14 jours pour l’international) . En toute connaissance de cause l’acheteur est avisé que compte tenu des conditions de fabrications de nos produits manufacturés, il se peut que le délai d’envoi de la commande soit étendu de quelques jours. Dans cette éventualité, nous nous engageons à tenir l’acheteur informé de l’avancement de sa commande ainsi que de la date d’expédition et de livraison.
 
 
 Article 5- Coordonnées du siège social de la société 
 
Mademoiselle Paris                                                                                                                  
12 chemin de la justice                                                                                                           
92290 Châtenay-Malabry 
France